Santé
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Santé

Santé individuelle ou professionnelle

Les contrats d’assurance complémentaire

Ces contrats interviennent en complément des prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie.

 

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie. L’assurance complémentaire intervient pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites (dans la limite des frais réellement engagés), et ainsi diminuer ou supprimer le reste à charge laissé à l’assuré. Elle peut également intervenir dans la prise en charge de prestations non remboursées par la sécurité sociale.

Ces contrats peuvent être déductibles Madelin pour les professionnels

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Santé collective

Contrats collectifs

La mise en place de ces contrats collectifs d’entreprise se fait par le biais d’un accord de branche (exemple classique d’une convention collective), d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

 

L’adhésion au contrat est obligatoire pour le salarié, mais des cas de dispense existent.

 

Le coût du contrat est partagé entre l’employeur et le salarié. L’employeur a obligation de cotiser à minima à hauteur de 50% de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés.

Ces contrats peuvent être déductibles Madelin pour les professionnels