Le terme de Prévoyance est un terme générique qui regroupe toutes les assurances à la personne:

–  La santé

–  La dépendance

–  L’obsèques

–  La garantie des accidents de la vie (GAV) 

La santé étant développée seule nous verrons ici les trois autres garanties.

DEPENDANCE

Les contrats couvrent soit la dépendance totale, soit la dépendance totale et partielle.

La définition des garanties diffère selon les critères auxquels les assureurs se réfèrent pour apprécier le degré de perte d’autonomie :

  • les actes élémentaires de la vie quotidienne (AVQ) ;
  • la grille nationale Aggir (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources)

La dépendance totale ou lourde

Elle est généralement définie comme l’impossibilité d’accomplir sans aide extérieure certains actes de la vie quotidienne définis au contrat. Lorsqu’un état de dépendance totale ou lourde est reconnu, le versement de la rente s’effectue à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat.

La dépendance partielle

Elle est évaluée en fonction des critères définis par le contrat, par exemple :

  • le fait d’avoir besoin d’aide pour le transfert, le déplacement, la toilette, l’habillage ou l’alimentation ;
  • lorsque la personne assurée a besoin d’être aidée quotidiennement et plusieurs fois par jour pour son autonomie corporelle.

Lorsque l’état de dépendance partielle est reconnu, le montant de la rente versée correspond à un pourcentage (variable) de la rente prévue en cas de dépendance totale.

Certains contrats prévoient non pas le versement d’une rente mais le versement d’un capital « équipement » ou « premiers frais ».

Les prestations complémentaires

Tous les contrats dépendance proposent des services complémentaires. Il peut s’agir d’un service d’assistance destiné à orienter et aider l’assuré dépendant pour trouver l’établissement adapté, mettre en place des services d’aide à domicile, proposer un soutien psychologique,…

OBSEQUES

Ce type de contrat permet de prévoir un capital qui servira à financer ses obsèques.

Le souscripteur (ou l’adhérent lorsqu’il s’agit d’un contrat collectif) détermine le montant du capital destiné aux obsèques. Il désigne un bénéficiaire qui peut être soit une personne physique (par exemple un proche) soit une personne morale (par exemple une entreprise de Pompes funèbres).

Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné, qui l’utilise pour financer les obsèques. Le bénéficiaire est libre de choisir les prestations funéraires.

Dans le cas où une société funéraire a été désignée comme bénéficiaire, elle perçoit le capital, au décès de l’assuré, en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat.

Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille,…

GARANTIE des ACCIDENTS de la VIE

Qu’est-ce que la Garantie des Accidents de la Vie ?

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d’assurance labellisé par les assureurs qui permet d’indemniser rapidement les assurés, selon les règles du droit commun, en cas de dommages corporels accidentels importants survenus au cours de  leur vie privée. La Garantie des Accidents de la Vie couvre l’assuré même dans les cas où il s’est blessé tout seul et où il n’y a personne contre qui se retourner.

GAV : qui est assuré ?

Deux types de contrat d’assurance sont généralement proposés : soit le contrat couvre une seule personne, soit il couvre une famille.

Quels sont les événements accidentels garantis ?

Les événements garantis sont :

  • les accidents de la vie privée (chutes, intoxications alimentaires, brûlures…) ; 
  • les catastrophes naturelles et technologiques ; 
  • les accidents médicaux ; 
  • les accidents dus à des attentats ou des agressions. 

Les accidents de la route et les accidents du travail ne sont pas garantis car ils sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique obligatoire.

Que garantit la GAV ?

La GAV prévoit que les assureurs couvrent au minimum l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et les souffrances endurées, dès lors que l’incapacité permanente imputable directement à l’accident est au moins égale à 30%.

Le plafond de garantie ne peut être inférieur à 1 million d’euros par victime.